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Préambule

Bienvenue sur le site internet de BTOBGOLFSHOP.COM un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après le « Site Internet » ou « le Site »).
La société BTOBGOLFSHOP.COM est une Société par actions simplifiée au capital
de 3 000 euros dont le siège social est sis 68 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « la société »).

La Société édite un site internet à l’adresse www.btobgolfshop.com, site proposant la vente en ligne d’équipements de Golf par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

La liste complète des produits proposés à la vente en ligne par la société BTOBGOLFSHOP peut être consultée sur le Site Internet disponible à l’adresse www.btobgolfshop.com.

Le site internet est accessible par les utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site Internet de la Société.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site ;
« Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et la Société pour toute vente via le Site de Services proposés à la vente sur le Site ;
« Conditions Générales de Vente » : désignent les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») qui font l’objet des présentes ;
« Contrat » : désigne le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Prix » : désigne la valeur unitaire d’un Produit ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et en y incluant les Frais de déplacement ;
« Produit(s) » : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Site » : désigne le site de Vente en Ligne «www.btobgolfshop.com » utilisé par la Société pour la commercialisation de ses Produits ;
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site Internet ;
« Vente en Ligne » : désigne la commercialisation des Produits de la Société via le Site.

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article 2 – Désignation de la Société

2.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « la Société » désigne :

La société BTOBGOLFSHOP.COM
S.A.S au capital social de 3 000 €
immatriculée au RCS de Nanterre B 814 740 221
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR28814740221
dont le siège social est situé 68 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt
Représentée par son Président Thomas CABRIERES.
Email : contact@btobgolfshop.com
Tél : 01 46 05 09 73

2.2 La Société est l’éditeur du site www.btobgolfshop.com.
Le Directeur de la publication du Site est thomas Cabrières
Le Site a été déclaré par La Société à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous le numéro
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

2.3 Les coordonnées du service clientèle sont les suivantes :

par courrier: Service Clientèle BTOBGOLFSHOP.COM, 68 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt
par e-mail: contact@btobgolfshop.com
par téléphone: 01 46 05 43 48 entre 9hOO et 17h00, heure de Paris (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ;
au moyen du formulaire figurant sur la page « contact » du Site Internet.

BTOBGOLFSHOP.COM propose à la vente en ligne des produits de golf destinés à l’Utilisateur. Pour l’application des présentes, l’Utilisateur et BTOBGOLFSHOP.COM seront individuellement dénommés une « Partie » et collectivement les « Parties » et tout Utilisateur ayant validé une commande de Produits sera également dénommé le Client.

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») par l’Utilisateur.

Article 3 – Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente

3.1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les CGV sont applicables sans limitations ni réserves à l’ensemble des ventes des Produits vendus par la Société sur le Site Internet.

Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société propose à la vente des Produits commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

3.2. Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de Vente en Ligne des Produits de la Société à tout Client constitue les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sont disponibles sur le Site en langue française.

Les Parties conviennent que les photos des produits en vente sur le site www.btobgolfshop.com n’ont aucune valeur contractuelle.

3.3. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site de la Société où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

3.4. Modification des Conditions Générales de Vente

Il est précisé que le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV, à condition de ne pas les modifier.

La Société se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée audit jour peut être remise à sa demande au Client.

3.5. Clauses des Conditions Générales de Vente

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 4 – Produits – Prix

4.1. Produits

Les Produits proposés par la Société sont ceux figurant sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par le Client et selon les disponibilités de la Société et de ses sous-traitants.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander, en cliquant sur ce ou ces Produit(s) afin d’accéder à la « fiche produit » correspondante.

La Société présente sur le Site les Produits offerts à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Pour toute question complémentaire, l’Utilisateur peut contacter le service clientèle de la Société comme indiqué à l’article 2.3 des CGV.

4.2 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, dans la limite des durées de temps indiquées. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la Commande.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de prix promotionnel, la Société s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

4.3. Frais supplémentaires

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par la Société), sont fixés au cours de la commande et au moment du choix du mode livraison choisi par le Client.

4.4. Modification du prix de vente

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

Article 5 – Facturation

Une facture est établie pour chaque Commande effectuée dans les conditions prévues à l’article 7 des Conditions Générales de Vente. Celle-ci est envoyée au Client à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Article 6 – Offre

6.1. Domaine de l’offre

Les offres de Vente en Ligne présentées sur le Site sont destinées aux Clients résidant en France, sur Paris et sa petite couronne.

6.2. Durée de l’offre

Les offres de Vente en Ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique.

6.3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.

Article 7 – Commande

Toute commande validée en cliquant sur le bouton « Commander » lors du processus de commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

Le clic sur le bouton « commander » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

7.1. Navigation à l’intérieur du Site Internet

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la Société sur son Site Internet.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site Internet, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. En se connectant ou en utilisant le Site Internet, l’Utilisateur reste néanmoins soumis aux conditions générales d’utilisation qu’il reconnait avoir lu, comprises et accepté sans limitations ni réserves.

7.2. Etapes de la conclusion du contrat en ligne

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés sur le Site, clique ensuite sur le bouton «Commander » et fournit les informations relatives à l’adresse de facturation, de livraison et au mode de paiement conformément aux étapes ci-dessous définies plus en avant.

Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande, avant l’enregistrement définitif de sa Commande.

Pour commander les Produits qu’il aura ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander», tout Client devra s’identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s’il a déjà créé un compte.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants prouvera son identité et manifestera son consentement.

Une fois le Client identifié, il devra spécifier ses informations de facturation, de livraison (notamment l’adresse telle que précisée à l’article 5) et de paiement, avant de parvenir à une page de validation de commande récapitulant notamment la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur, et l’adresse de livraison des Produits.

Le paiement se fera comme indiqué ci-après.

A compter de la validation définitive de la Commande du Client par la Société, la Société, adressera au Client, un courrier électronique de confirmation de la Commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant ce courrier électronique, le Client disposera d’un moyen de preuve attestant de sa Commande.

7.3. Modification de commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation de la Société.

7.4. Indisponibilité des produits commandés- regarder notre politique commerciale

La société s’efforce de rendre le service de Commande en ligne opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. La Société s’autorise cependant à l’interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation.

L’accessibilité au service est par ailleurs conditionnée par l’utilisation par le Client de ressources informatiques suffisantes, et d’un navigateur Internet ou d’un smart phone compatible au niveau matériel et logiciel.

En cas d’indisponibilité des Produits à la date de livraison prévue dans la Commande, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer une livraison des Produits à une date différente.

En cas de désaccord, le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

7.5. Validation de commande

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes.

Après que le Client a confirmé sa Commande, un e-mail accusant réception de ladite Commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

Article 8 – Contrat

8.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa Commande (après avoir clique sur le bouton « Commander » présent sur le Site).

8.2. Archivage et preuve

Les registres informatisés de la Société sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constituent des copies fidèles et durables de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

8.3. Consultation de la Commande du Client en ligne

La Société transmet au Client, au moyen de l’e-mail de confirmation de Commande visé à l’article 7.5 des Conditions Générales de Vente, un lien internet permettant au Client de consulter et le cas échéant d’imprimer sa Commande, un exemplaire des CGV et de des annexes, à l’adresse e-mail que celui-ci a indiqué lors de la Commande.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Exercice du droit de rétractation

9.1.1. Conformément à la réglementation (article L. 121-21 du code de la consommation) en vigueur, le Client possède un droit de rétractation de 14 jours consécutifs, jours fériés inclus, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de l’acceptation de l’offre.

9.1.2. Si le délai de rétractation se termine un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faciliter le traitement et garantir les meilleurs délais, le Client devra faire part de son choix de se rétracter en utilisant la page contact du site.

9.1.3. De manière alternative, le Client pourra se rétracter par courrier électronique à contact@btobgolfshop.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti, le cachet de la poste faisant foi, demandant l’annulation du contrat et le remboursement des sommes déjà versées.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du formulaire, courrier électronique ou du courrier postal du Client.

9.1.4. Le droit de rétractation à la demande du Client ne peut être exercé en cas de fourniture d’un Produit qui a commencé à être utilisé par le Client.

Article 10 – Paiement

10.1. Modalités de paiement
Le paiement des Produits commandés est exigible dans son intégralité après confirmation de la Commande.

10.2. Moyens de paiement

Le règlement des Services s’effectue lors de la Commande en ligne par règlement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par virement bancaire : le débit est effectué au moment de la confirmation de la Commande.

10.3. Sécurisation du paiement par Carte bancaire

Pour le paiement en ligne, la Société recourt à un prestataire doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.

Avant la validation définitive de sa commande, l’Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par un service de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires du Client afin de protéger le plus efficacement possible dans l’état actuel de la technique toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de la Société.

Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Société aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

10.4 Transfert de propriété – transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société.

En revanche, si le Client confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où la Société remet les produits au transporteur.

Article 11 – Livraison des Produits

11.1. Livraison – délais

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Avant la validation de la commande, il est indiqué au client une date limite de livraison qui tient compte du mode de livraison choisi, de la disponibilité des produits en stock ou du délai éventuel d’approvisionnement chez le fournisseur.

À défaut d’indication précise quant à la date de livraison, la Société s’engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai maximum de quarante cinq (45) jours à compter de la validation de la commande.

11.2. Modes de livraison proposés

Les livraisons se font par le biais de transporteurs choisis par la société BTOBGOLFSHOP.COM

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le client a accès dans à un Espace réservé (Rubrique « Mon compte ») à l’évolution du traitement de la commande par les services de la Société. Le Client sera averti par mail lorsque sa commande sera en cours d’expédition.

Article 12 – Garanties et Responsabilités

12.1. Capacité

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. La Société ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur. En conséquence, en cas de commande par une personne ne disposant pas de la capacité juridique, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) seront tenus d’assumer l’entière responsabilité de cette commande.

12.2. Garanties

Les produits que la Société commercialise sont fabriqués par des grandes marques réputées pour leur sérieux.

A CE TITRE LES PRODUITS BENEFICIENT D’UNE GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET CONTRE LES VICES CACHES.

Le client consommateur est informé que la Société n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Si le Client rencontre un problème avec un produit commandé sur le site, le Client devra contacter le SAV avant de retourner le matériel à l’adresse suivante : BTOBGOLFSHOP.COM 68 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client.

Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la Société. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue aux frais de la Société.

S’il s’avère que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas affecté́ de défectuosité́ entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

12.3. Exonération de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée si le Client n’a pas fourni les bonnes informations sur l’adresse de livraison ou s’il n’est pas clairement identifié à l’adresse indiquée pour la livraison.

La responsabilité de la Société ne sera jamais engagée si le Client ne respecte pas ses obligations légales et réglementaires.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société.

La responsabilité de la Société ne sera jamais engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu, ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont fausses ou ont été détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La responsabilité de la Société ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du Client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

La responsabilité de la Société ne sera de même jamais engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait de l’utilisation des Produits de la Société.

Article 13 – Clause résolutoire

La résolution de la Commande dans les cas prévus aux Conditions Générales de Vente sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Btobgolfshop.com est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) et est protégée à ce titre.
Le contenu du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

De la même façon, tout lien vers le Site Internet est interdit sans l’accord de la Société.

L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de la Société sur sa marque et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle et n’être pas autorisé à en faire un usage quelconque autre que ce qui résulte strictement de l’utilisation des Produits.

La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à déposer la marque « BTOBGOLFSHOP.com » ou toute autre dénomination similaire, ni aucun autre signe distinctif appartenant à, ou utilisé par, la Société.

Article 15 – Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés », il est rappelé que les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa Commande ainsi qu’aux relations commerciales l’unissant à la Société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la livraison des Produits commandés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de la Société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro [en attente du numéro par la CNIL]
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour ce faire, il lui suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

La société BTOBGOLFSHOP.COM
68 rue Escudier
92100 Boulogne-Billancourt

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse laquelle sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 16 – Cookies

La Société est particulièrement attentive aux besoins de ses clients. Le Site Internet utilise des cookies pour apporter un service personnalisé et une pertinence dans les services et les offres proposées.

16.1. Définition d’un cookies

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’Utilisateur, par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposée ; un identifiant sous la forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration, etc. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

16.2. Le rôle des cookies sur le Site

Les cookies jouent un rôle essentiel dans le mode de fonctionnement du Site. Ils ont pour principal objectif d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site Internet.
Certains cookies permettent de mémoriser les préférences et certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet (pages consultées…).
Les cookies émis par la Société sont notamment utilisés afin d’améliorer la présentation du site et des informations relatives aux produits proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction des préférences émises par l’Utilisateur).
Les cookies permettent aussi de mieux adapter et personnaliser les offres proposés.
Le Site Internet utilise plusieurs types de cookies :
– Les cookies qui permettent aux Internautes de s’identifier et par conséquent d’accéder à leur compte, panier de commande …
– Les cookies qui permettent de mémoriser les éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et déjà visionnés lors d’une précédente visite
– Les cookies qui permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal
– Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations
– Les cookies qui permettent d’évaluer l’utilisation générale du Site Internet par les Internautes.
– Les cookies qui permettent de fournir des offres en rapport aux centres d’intérêt des Internautes.

C’est grâce à eux également que la Société peut proposer une sélection de produits appropriés aux Utilisateurs naviguant sur le site.

D’autres cookies sont émis par des tiers, il n’existe pas de liste exhaustive des cookies de tiers puisqu’elle évolue sans cesse.

Ils permettent de cibler les centres d’intérêt des Internautes à travers les différentes pages visitées pour leur proposer des publicités adaptées et pertinentes.

16.3. Paramétrer son ordinateur pour accepter ou refuser les cookies

A tout moment, les Internautes peuvent décider de configurer leur ordinateur afin d’accepter ou refuser les cookies.
A noter, cependant, que cela pourra affecter le confort de navigation et empêcher l’accès à certains services.
L’Utilisateur a la possibilité :
* Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité ;
* Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité

Si l’Utilisateur refuse des cookies émis par la Société ou qu’il supprime des cookies déjà enregistrés par la Société, il est possible que celui-ci ne puisse bénéficier de certains contenus et services sur notre le Site Internet (notamment les cookies permettant la création de compte en ligne ou l’utilisation de certaines fonctionnalités du site internet).

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services, en raison de l’impossibilité pour ses services d’enregistrer ou de consulter les cookies que l’Utilisateur aura décidé de supprimer ou de refuser.
Soit de configurer le logiciel de navigation de manière à ce qu’il permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent être proposés régulièrement.

Selon le souhait de l’Utilisateur et le navigateur utilisé, l’Utilisateur peut se rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer son ordinateur, à savoir :
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allowcookies
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Safari : https://www .apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Dolphin Browser: https://dolphinbrowser.desk.com/customer/portal/articles/1249912-how-do-i-change-the-cookiesettings-?b_id=317

Article 17 – Droit applicable et langue

Le présent Contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 – Médiation

En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, le Client a la faculté de recourir à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord avec La Société, en vue de parvenir à une solution amiable.

Article 19 – Compétence territoriale

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT N’AYANT PAS LA QUALITE DE COMMERÇANT RELATIF A LA COMMANDE ET AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LE TRIBUNAL COMPETENT POURRA ETRE CELUI DU LIEU DU DOMICILE DU DEFENDEUR OU ENCORE CELUI DU LIEU D’EXECUTION DU SERVICE.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT QUI A LA QUALITE DE COMMERÇANT RELATIF AU BON DE COMMANDE ET AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LES JURIDICTIONS COMPETENTES SERONT LES TRIBUNAUX DE PARIS.

Article 20 – Information précontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 111-1 et 111-2 du Code de la consommation, et en particulier :
– les principales caractéristiques des Produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux produits concernés ;
– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
– le prix total des Produits toutes taxes ou et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle la Société s’engage à livrer le Produit et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Article 21 – Lieu de livraison des Produits

La vente du produit de la Société est réservée aux Clients qui résident dans les zones géographiques couvertes par le réseau de la Société. Ces zones géographiques peuvent évoluer dans le temps. Actuellement le Société propose ses produits sur Paris et l’Ile de France.

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